Article 1er : En vue de l’accomplissement des tâches de la compétence du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles la mise en oeuvre des moyens mis à la disposition est assurée par les services suivants :

 

– le Bureau du Cabinet, 

– L’Inspection, 

– La Direction de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles,

– Le Service de la Réglementation, des Affaires Administratives et Financières.

 

En outre, le Comité National des Sports constitue un organe consultatif sous tutelle, auquel le Ministre peut, en tant que de besoin, faire appel pour tout problème relevant du sport fédéral.

 

Article 2 : En fonction de la politique générale du Ministre, sur la case des éléments d’information et des études fournis par les services, le Ministre détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en oeuvre des moyens qui y sont affectés.

En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, directeurs, directeurs-adjoints et chefs de services sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de la mise en oeuvre des moyens et font appliquer la politique générale la plus adéquate à leur emploi.

Pour assurer la coordination et le suivi de l’ensemble des opérations, une réunion périodique des directeurs, directeurs-adjoints et chefs de service à lieu, à l’initiative du Ministre et sous sa présidence. Le secrétariat de ces réunions est assuré par le bureau du cabinet.

 

Article 3 : Le Ministre est assisté dans sa tâche par un ou plusieurs conseillers techniques, et/ou chargés de mission, le bureau du cabinet et l’inspection qui lui sont directement rattachés.

 

a) Le bureau du cabinet :

    Il comprend :

– un emploi de chef de secrétariat particulier,

– un emploi de secrétaire-adjoint,

– un emploi de documentaliste,

– un emploi de dactylo. 

 

Le bureau du cabinet assure le secrétariat Cabinet du Ministre et, notamment, centralise et traite tout ce qui concerne :

– la correspondance générale, 

– le courrier à la signature du Ministre,

– les affaires réservées par le Ministre, 

– les distinctions honorifiques, 

– la notation administrative des personnels de l’Éducation Physique et Sportive, et la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

 

b) L’inspection :

    Elle assure :

– le contrôle technique et pédagogique des personnels,

– l’évaluation et le contrôle des actions de formation ainsi que du fonctionnement des structures et institutions placées sous tutelle du Ministère. 

 

Des missions spécifiques d’études de contrôle et/ou d’évaluation peuvent lui être confiées par le Ministre.

 

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLES 

 

Article 4 : La direction de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles est placée directement sous l’autorité du Ministre pour connaître et traiter de toutes les questions relatives à l’Éducation Physique et Sportive, au Sport, à la Jeunesse et aux Affaires Culturelles.

La direction de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles comporte, à cet effet, 3 départements et un service :

– Département de l’E.P.S. et des Sports, 

– Département de la Jeunesse, 

– Département des Affaires Culturelles, 

– Service Central des Maisons des Jeunes et de la Culture. 

 

Le directeur est assisté dans sa tâche par un secrétariat. 

Les Départements de l’E.P.S. et des Sports, de la Jeunesse et des Affaires Culturelles travaillent en liaison directe avec le Service de la Réglementation des Affaires Administratives et Financières.

 

DU DEPARTEMENT DE L’E.P.S. ET DES SPORTS 

 

Article 5 : Le département de l’E.P.S. et des Sports comporte 5 sections :

 

– Section de l’E.P.S. :

    – Conception, organisation, contrôle et développement de l’enseignement de l’E.P.S. dans les différents établissements scolaires instructions officielles – Programmation (1er et second degré) – Études générales – Gestion de la carte des postes tableaux de services des enseignants. 

– Formation des cadres :

Mise en oeuvre des plans de formation finit et continue des enseignants de l’E.P.S.

Mise en oeuvre des plans de formation en E.P.S. des instituteurs.

 

– Organisation et contrôle du fonctionnement du Sport Scolaire (1er et second degré de l’enseignement). 

 

– Section des Sports :

– Contrôle et suivi du fonctionnement ces associations et Fédérations Sportives et assimilées. 

– Contre et suivi des activités compétitives des fédérations, 

– Mise en oeuvre, suivi, évaluation des plans de développement sportif. 

 

– Actions en faveur du Sport de Masse, 

– Mise en oeuvre des 

– Plans de Formation initiale et continue des Éducateurs Sportifs ; 

– Formation des dirigeants et cadre associatifs du Sport.

– Contrôle des personnels et cadres sportifs,

– Gestion et contrôle technique des inspections sportives placées sous tutelle du M.J.S.A.S., 

– Médecine ou Sport. 

 

– Section des Relations Internationales et du Sport de Haut-Niveau :

 

1) RELATIONS INTERNATIONALES 

– Gestion des protocoles d’accord et ces échanges à caractère international ;

– Gestion des dossiers relevant des organismes internationaux du Sport ;

– Organisation de la participation de l’élite nationale aux compétitions internationales et olympiques. 

 

2) MISE EN OEUVRE DES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU 

– Détection, formation, perfectionnement, entraînement spécifique des athlètes de l’élite Nationale,

– Contrôle et suivi des dispositifs et sélection de l’élite Nationale et Internationale ;

– Organisation de la médecine du Sport de Haut-Niveau ; 

– Relations avec l’Armée Nationale Djiboutienne (sportifs de Haut-Niveau militaires) ;

– Relations avec le Comité National Olympiques Djiboutien. 

 

DEPARTEMENT DE LA JEUNESSE 

 

Article 6 : Le Département de la Jeunesse comporte 3 sections :

 

– Section des Actions Interministérielles :

    – Études et recherches sur les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse ;

    – Coordination des opérations interministérielles ;

    – Relations avec les partenaires Institutionnels et Associatifs Nationaux et Internationaux ;

    – Manifestations Nationales et Internationales de Jeunesse ;

    – Développement des initiatives en faveur de la Jeunesse ;

    – Insertion Sociale et Professionnelles des Jeunes ;

    – Fondation pour la Jeunesse. 

 

– Section du Loisir et de la Culture des Jeunes :

    – Relations avec les Associations et Mouvements de Jeunesse ;

    – Loisirs quotidiens des Jeunes ;

    – Centres de vacances et de plein air ;

    – Animation des activités socio-culturelles, Culturelles et Sportives de masse ;

    – Formation permanente des Jeunes ;

    – Formation initiale et continue ;

        – des personnels de l’Animation, 

        – des cadres et dirigeants des Associations et Mouvements de Jeunesse.     

    – Contrôle des personnels d’Animation ;

    – Gestion et contrôle des équipements de Jeunesse.

– Section de l’information des Jeunes 

    – Études et recherches pour l’information des Jeunes ;

    – Relations avec les lieux ressources de l’information ;

    – Organisation, gestion et contrôle des réseaux et structures informatifs pour la jeunesse ;

    – Conception, gestion et suivi des opérations d’information des Jeunes ;

    – Développement du partenariat ;

    – Formation initiale et continue des personnels.

 

DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

 

Article 7 : Le Département des Affaires Culturelles comprend 3 sections :

 

– Section de la promotion de la vie culturelle :

    – Relations Institutionnelles avec les établissernents, Organismes, Associations à vocation culturelle ;

    – Conception, mise en oeuvre et suivi des actions promotionnelles de la Culture ;

    – Dévéloppement des Relations inter-culturelles ;

    – Diffusion de la Culture ;

    – Relations Internationales :

        – conception et gestion des échanges et protocoles ;

        – participation aux organismes internationaux ;

 

– Section du suivi des activités culturelles :

    – Animation de la vie culturelle nationale ;

    – Développement de la formation Artistique ;

    – Soutien à la création nationale ;

    – Soutien technique et pédagogique des associations culturelles ; 

    – Aide à la formation générale et spécialisée des acteurs de la vie culturelle ;

    – Suivi des activités d’Éducation Populaire ;

    – Formation initiale et continue :

        – des personnels de la culture, 

        – des cadres et dirigeants associatifs.

 

– Section de la Recherche et du Patrimoine Culturel :

    – Coordination des études et recherches sur l’histoire culturelle du pays ;

    – Relation avec :

        – L’ ISERST,

        – Les organismes Nationaux et Internationaux de Recherches sur les Cultures.

    – Recherche, identification, inventaire, conservation, et calorisation du patrimoine culturel ;

    – Gestion des structures de recherche et de conservation ;

    – Formation initiale, continue et contrôle des personnels.

 

DU SERVICE CENTRAL DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE

 

Article 8 : Le Service Central des Maisons des Jeunes et de la Culture est chargé :

    – de la mise en oeuvre de la politique générale du Ministère dans le secteur des Maisons des Jeunes et de la Culture ;

        – Relations avec les Conseils d’Administration et partenaires des M.J.C.

    – de la coordination administrative, technique, pédagogique et financière des Maisons des Jeunes et de la Culture ;

    – du contrôle, évaluation et développement des activités socio-culturelles, culturelles, sportives dans les Maisons des Jeunes et Culture ;

    – de la formation initiale, continue et du contrôle des :

        – personnels de l’État,

        – animateurs bénévoles, 

        – responsables et cadres des Conseils d’administration des M.J.C., 

 

    – de la coordination de la Gestion des équipements des M.J.C. et de ceux qui y sont rattachés.

 

Le Service Central des M.J.C. développe son action en liaison étroite avec les 3 départements dont les moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique conduite dans les Maisons des Jeunes et de la Culture.

Le Chef de Service est secondé dans sa tâche par des personnels d’exécution et des cadres techniques.

 

DU SERVICE DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 

 

Article 9 : Le Service de la Réglementation, des Affaires Administratives et Financières est directement rattaché au Ministre. Sous l’autorité directe du Ministre, il est chargé de :

1- Réglementation :

    L’ élaboration, en liaison avec les départements et le Service Central des M.J.C., de la réglementation ressortissant à l’organisation des Missions qui sont celles du Ministère ;

    – L’instruction des dossiers contentieux de l’ensemble des départements et services du Ministère ;

    – Conseiller les Associations à propos des aspects juridiques et réglementations de leur fonctionnement. 

 

2- Affaires Administratives :

    – La gestion administrative des personnels de l’État, conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l’autorité du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;

    – La préparation des dossiers administratifs – recrutements, entrée en formation, gestion des carrières, sanctions, mouvement du personnel, mises aux dispositions, détachements, mises à la retraite – dont l’instruction a été demandée par le Ministre ;

    – La gestion statistique :

        – des postes budgétaires, 

        – des personnels (profils, évolutions des carrières). 

        – du patrimoine du Ministère. (Établissements, structures installations à vocation sportive, Socio-Culturelle et/ou Culturelle).

 

3 – Affaires Financières :

    – La gestion comptable de chacun des chapitres du Budget du Ministère ;

    – Le Contrôle de l’exécution du Budget ;

    – La gestion financière des personnels relevant du Ministère ;

    – La comptabilité matières ;

    – La statistique budgétaire ;

    – La préparation du budget du Ministère. 

 

Il est secondé dans sa tâche par des personnels d’exécution. 

La Direction, les Départements et le Service Central des M.J.C, travaillent en liaison directe avec ce service.

 

DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLES

 

Article 10 : Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles reçoit les ordres du Ministre et les transmet directement aux directeurs-adjoints, chefs de service auxquels il appartient de les répercuter aux sections et/ou, en tant que de besoin, aux établissement, organismes, structures, associations relevant de la tutelle du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles. Il s’assure de leur exécution et en rend compte.

 

ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES DU DIRECTEUR

 

Article 11 : D’une manière générale le directeur a autorité sur l’ensemble des départements, services, sections qui lui sont rattachés. 

A ce titre entrent dans ses attributions :

– La coordination administrative des structures hiérarchisées de la direction ;

– Le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans et projets concernant l’ensemble des secteurs ressortissant des domaines suivants :

    – Enseignement de l’E.P.S. dans les premier et second degrés ; 

    – Organisation, gestion, développement du sport scolaire, fédéral, de masse, de haut-niveau ;     

    – Politique de la Jeunesse ; 

    – Développement, diffusion de la culture et de la création nationale ; 

    – Promotion, animale, suivi de la vie culturelle ; 

    – Patrimoine Culturel ;

    – Politique des personnels et cartes des postes relevant du Ministère ; 

    – En concertation avec l’Inspection, contrôle administratif ainsi que propositions de notation administrative et de sanction des personnels ; 

    – Recrutement, formation initiale et continue ; 

    – Examens et concours (organisation et Jurys) ;

    – Installations, établissements, structures à vocation sportive, de Jeunesse, Socio-Culturelle et relevant de la tutelle du Ministère ; 

    – Tutelle sur les Associations relevant du champ d’intervention du Ministère ; 

    – Relations Internationales.

 

Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition de la direction. Il peut déléguer sa signature aux directeurs-adjoints et au chef du service central du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles. 

Il participe, en liaison avec le bureau de la réglementation, des affaires administratives et financières à l’étude des réglementations organisant les missions du Ministère. Il étudie, élabore et propose au Ministre les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évaluation, le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence.

Il soumet au Ministre tous rapports ou propositions en matière de :

– Cartes Scolaire et enseignement de l’E.P.S. ; 

– Créations, transformations ou suppressions de postes ; 

– Constructions d’installations à vocation sportive, Socio-Culturelle, Culturelle et de Jeunesse ; 

– Budget des établissements, installation, structures à vocation sportive, de Jeunesse, Socio-Culturelle placés sous tutelle du Ministère ; 

– Notation et sanctions de l’ensemble de personnel du Ministère. 

 

Il présente annuellement au Ministre un rapport d’activité de la direction. 

 

Article 12 : Les départements, services et sections ci-dessus décrits ont respectivement à leur tête des directeurs-adjoints, chefs de service, et chefs de section.

 

Article 13 : Des décrets détermineront les conditions d’application de la présente loi. 

 

Article 14 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation