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Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1986 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1987 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en Francs Djibouti.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT QUARANTE SEPT FRANCS DJIBOUTI (2 988 182 947 FD).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS CINQUANTE SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT ET ONZE MILLE SIX CENTS FRANCS DJIBOUTI (2 056 691 600 FD).
EXCEDENT D’EXPLOITATION : NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT ET ONZE MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT FRANCS DJIBOUTI (941 491 347 FD).
RECETTES EN CAPITAL : UN MILLIARD SIX CENT QUARANTE CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT FRANCS DJIBOUTI (1 645 473 587 FD).
DEPENSES EN CAPITAL : UN MILLIARD NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SIX FRANCS DJIBOUTI (1 967 693 986 FD).
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON