Article 1er : Il sera procédé au recensement de Balbala du 23 au 31 mars 1989, par le Bureau Central de Recensement et le district de Djibouti, en vue de collecter les informations sur :

– le nombre d’habitants, la structure de la population qui y réside, ainsi que la composition des familles,

– le nombre de parcelles occupées,

– le revenu et les moyens de subsistance. 

Les Agents recenseurs rempliront, à cet effet, la fiche de renseignements annexée au présent décret. 

Article 2 : Toutes les personnes vivant à Balbala sont assujetties aux formalités de recensement.

Article 3 : Les auteurs de fausses déclarations sciemment faites seront sévèrement punis conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : Tout le personnel participant à ce recensement, à quelque niveau que ce soit, est astreint au secret professionnel, sous peine de poursuites judiciaires et pénales.

Article 5 : Les renseignements individuels ne peuvent faire l’objet d’aucune communication extérieure aux services qui en seront les dépositaires. Ils ne peuvent non plus être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal, ou de répression économique.

Article 6 : Le présent décret sera publié partout où besoin sera et inséré au le Journal Officiel.