إجراء بحث
Loi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°95‑0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
Article premier ‑ La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil 3‑14 juin 1992, ci‑après annexée.
Art.2 ‑ La présente loi sera enregistrée comme loi d’État et publiée au journal officiel de la République selon la procédure d’urgence.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON