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Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°141/AN/85/lère L. du 15 Avril 1985, portant création d’un fonds de développement urbain ;
VU la convention entre le Gouvernement djiboutien et la Caisse de Développement de Djibouti ;
VU les délibérations du Comité de Coordination du Projet de Développement Urbain en séance du 10 Mai 1987 ;
SUR proposition de Monsieur le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
قرار
Article 1er : La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article « 9 » de la convention entre le Gouvernement Djiboutien et la Caisse de Développement de Djibouti est fixée comme suit :
– PRÉSIDENT : Le commissaire de la République, chef du district de Djibouti.
– MEMBRES : Le directeur de l’Urbanisme et du Logement ;
Le directeur des Finances ;
Le chef de service des Domaines ;
Le chef du Projet de Développement urbain ;
Le trésorier payeur national ;
Le directeur de la Planification.
Article 2 : Le directeur de la Caisse de Développement de Djibouti assure le secrétariat du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat.
Article 3 : Le comité se réunit sur convocation de son président ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Pour le Président de la République
et pour ordre le Directeur de cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED