إجراء بحث

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 23 du 15/12/1988

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la loi n°192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office national de Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat en date du 25 septembre 1988 ;

VU la délibération n°2/ONTA/88 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1988 ;

SUR proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. ;

Le Conseil des Ministres entendu en se séance du 8 novembre 1988.

 

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ……………………………………………….124 100 000 FD

– pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ………………………………………….21 050 000 FD Participation de la section ordinaire à la section extraordinaire ………………………………………………………….-12 550 000 FD  – soit un budget total de ………………………………………………………………………………………………………………132 600 000 FD Cent trente-deux millions six cent mille FD.

 

Article deux : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.  

 

Par le Président de la République

chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON