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Arrêté n° 89-1347/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’empiètement de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n° 199 et 348.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret du 21 février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le territoire ;
SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 novembre 1989.
قرار
Article 1er : Est déclarée d’utilité publique l’empiètement en vue de la construction de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n°199 et 348.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON