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Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
VU la délibération n°1/SMI/89 portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1990 ;
SUR Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Président du Conseil d’Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 novembre 1989.
قرار
Article 1er : Est approuvée et rendu exécutoire la délibération n°1/SMI/90 du 11 novembre 1989, portant approbation du budget de l’exercice 1990, qui est arrêté de la façon suivante :
1 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
– RECETTES 1 228 951 810
– DEPENSES 1 003 098 382
2 – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL :
– RECETTES
– DEPENSES 34 662 018
Soit un excédent global de l’ordre de : 191 191 410
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDO