Arrêté n° 81-0077/PR/EN fixant les droits d’inscription au Baccalauréat du 2e degré et de technicien.

إجراء بحث

VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU le décret n°79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’enseignement du 2e degré et de technicien ;

SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980.

Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés à 1.500 F.D.

Article 2 : Ces droits sont payables :

-soit auprès des services du Trésor National

-soit sema forme de timbres fiscaux délivrés par les services de l’Enregistrement.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON