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Loi n° 184/AN/81 portant approbation du plan de Lotissement de Tadjourah.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°208/6èmeLdu 27 juillet 1967 fixant les modalités d’approbation des plans d’Urbanisme.
Article 1er : Est autorisée la réalisation du Lotissement de Tadjourah conformément aux réglements d’urbanisme et aux plans joints à la présente Loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée au journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON