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Décret n° 85-010/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération n° 2/84 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. pour l’exercice 1983.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
VU Le Décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des Membre du Gouvernement complété notamment par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ;
VU La loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
VU L’article 12 de la loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’O.N.A.C. ;
VU La délibération n° 3/83 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’O.N.A.C. ;
Sur Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme, président du Conseil d’Administration de l’O.N.A.C.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. Exercice 1983, arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.
Produits de fonctionnement : un Milliard cent quatre vingt quinze Millions cinq cent cinquante huit Mille trois cent trente cinq Francs Djibouti. (1 195 558 335 FD)
Charges de fonctionnement : un Milliard cent soixante Millions quatre vingt quatorze Mille neuf cent vingt huit Francs Djibouti.
(1 160 094 928 FD)
Excédent d’exploitation : trente cinq Millions quatre cent soixante trois Mille quatre cent sept Francs Djibouti.(35 463 407 FD)
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.