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Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 ;
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU l’arrête n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation des agents administratifs chargés de l’exécution du budget de l’État et des budget annexes ;
VU la convention de financement du 16 septembre 1984 entre la république de Djibouti et la Communauté Économique Européenne ;
SUR proposition du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
قرار
Article 1er : Il est crée une caisse d’avance au service du Génie rural pour couvrir les dépenses résultant de l’exécution en régie administrative du projet « 1er programme de microréalisations ».
Article 2 : La caisse d’avance sera approvisionnée par la Communauté Économique Européenne, convention n°2638/DJI pour le projet n°4103.038/63.22 intitulé : « 1er programme de micro-réalisations ».
Article 3 : Le montant de cette avance, renouvelable sur pièces justificatives, est fixé à 1 000 000 FD ( UN Millions FD).
Article 4 : Cette somme doit être versée au compte hors budget ouvert auprès du Trésor National.
Article 5 : Le renouvellement de cette caisse d’avance sera effectué sur présentation de pièces justificatives.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République p.o.,
le directeur du Cabinet,
ISMAEL GUEDI HARED.