إجراء بحث

Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR en date de juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la demande du service de l’Élevage et des Pêches en date du 20 avril 1986 ;

VU l’arrêté n°85-0670/PR/ENJS du 27 mai 1985 affectant au Ministère de l’agriculture et de Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala ;

Sur le rapport du Ministère des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1986.

 

قرار

Article 1er :

 

– Au lieu de :

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain, d’une superficie de 12 181 m² sise à Balbala.

 

– Lire

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain, d’une superficie de 27 500 m² à Balbala.

 

– Le reste sans changement.

 

Article 2 : Le présent rectificatif sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.