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Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n°48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n°154/AN/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1986.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret a pour objet de préciser le rattachement au cadre de l’Administration Générale de certaines fonctions définies dans la loi n°154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l‘Agriculture.
Article 2 : Les chefs de division et les chefs de bureaux sont assimilés à des chefs de service de l’administration générale.
Article 3 : Les chefs de subdivision et les adjoints administratifs et financiers sont assimilés aux adjoints des chefs de service de l’administration générale.
Article 4 : Le secrétaire général et le directeur sont nommés par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Agriculture.
Article 5 : Les chefs de services, des divisions et des subdivisions ainsi que les chefs de bureaux et les adjoints administratifs et financiers prévus dans l’organigramme normalisé joint en annexe sont nommés par arrêté du Président de la République sur proposition du Ministre de l’Agriculture.
Article 6 : Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON