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Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1997 ;
VU l’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82‑041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le décret n°81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le procès‑verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 30 Décembre 1991 ;
DECRETE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :
– en recettes à CENT CINQ MILLIONS CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (105 140 000 FD)
– en dépenses à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (99 595 000 FD)
ARTICLE 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 des Magasins Généraux s’élevant :
‑ en recettes à CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (144 384 000 FD).
‑ en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS DJIBOUTI (141 767 000 FD).
ARTICLE 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON