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Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU l’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et Comptable d’Aéroport de Djibouti ;
VU le Décret n°90.128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°90-115/PR/MCTT du 23/10/1990 rendant exécutoire la résolution n°2/90 du 1er Août 1990 et portant approbation du Budget rectificatif Prévisionnel de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti ;
VU le Décret n°91.057/PRE du 13 Mai 1991 portant remaniement technique du Gouvernement ;
VU l’Arrêté n°91-0124/PR/MCTT du 31 Janvier 1991 ;
VU le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9/02/92 ;
DECRETE
ARTICLE 1ER : Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est arrêté de la façon suivante :
I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT
– Recettes…………………………………………… 976 728 321
– Résultat de l’Exercice (Déficit)………………………. 9 510 019
– Dépenses ………………………………………….. 986 238 340
II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
– Recettes……………………………………………. 326 429 817
– Dépenses net ………………………………………. 92 817 047
– Résultat de l’Exercice (Perte) ……………………… 228 645 132
ARTICLE 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON