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Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU Les lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU La loi n°54/AN/89/2ème L du 2 Février 1989, portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;
VU L’ordonnance LR 77-008 du 20 juin 1977 ;
VU Le décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990, portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statuts particuliers des Fonctionnaires.
Sur proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
قرار
Article 1 : Il est créé par le présent arrêté, une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs socio-culturels et sportifs, en application des dispositions de l’article n°92 du décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
PRESIDENT : Un Inspecteur relevant du M.J.S.A.C.
MEMBRES : Un Conseiller Pédagogique du Second degré EPS un Professeur certifié d’EPS.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O LE DIRECTEUR DE CABINET
ISMAIL GUEDI HARED