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Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.

الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:

L’Assemblée Nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;

Vu le décret n°201/AN/66/1re L du 4 mai portant ratification de l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud ;

   

 

Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON