إجراء بحث

Arrêté n° 2023-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises

publiques ;

VU Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU La Loi n°149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’ODDEG

en établissement public industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU L’Arrête n°2021-120/PRE du 23 septembre 2021 portant composition des

membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de 

l’Énergie Géothermique ;

VU La Délibération n°001/2022/ODDEG du 08 décembre 2022 portant approbation

du budget prévisionnel 2023 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’année 2022 ;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27/12/2022.

قرار

ARRÊTE :

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique

pour l’exercice 2023 s’établit comme suit :

– En produits :………………………………………………592 733 164 FDJ

– En charges :………………………………………………592 733 164 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.