VU La Constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en ses articles 7

et 55 ;

VU La Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28/01/06 portant Nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment en ses articles 95 alinéa 1er et 101 ;

VU La Résolution n°1/AN/98-4ème L du 05 février 1998 portant nomination d’un Secrétaire Général par intérim à l’Assemblée nationale ;

VU L’Arrêté n°93-0578/PR/FP du 07 juin 1993 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint à l’Assemblée nationale ;

VU Le Décret n°96-0147/PRE/FIN du 16 décembre 1996 relatif aux indemnités, logements administratifs et aux avantages en nature ;

VU Le Décret n°089-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au Statut particulier des fonctionnaires ;

Après consukatjon et avis du Bureau de l’Assemblée nationale, réuni le 04 février

2009 ;

Et sur sa proposition.