إجراء بحث

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N°65/AN/99/4ème L du 18 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti à VU Le Décret PRE 99-0059 du 12 Mai portant nomination des membres de Gouvernement ;

VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Diibouti :

VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti :

SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 15/01/2002.

 

 

قرار

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

Dépenses : 400.500.000 FD

Recettes : 410.500.000 FD

Soit un résultat de : 10.000.000 FD

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.