إجراء بحث

Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

il est institué une caisse de menues dépenses à l’Assemblée nationale, pour faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées par le fonctionnement auotidien des dépenses aui en raison de leur modicité unitaire ne peuvent faire l’obiet d’un bon de commande.

Le montant de cette avance, trimestriellement renouvenable, est fixé à un million de francs Djibouti.

Les dépenses qui en résultent sont imputables sur les crédits du budget de l’Assemblée nationale.

Ces rlénences ennt imnuitées au chanitre 20 11 20 1.