إجراء بحث

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

il est créé au bénéfice du comité national du plan ORSEC une caisse d’avance d’un montant de 500.000 FD (cinq cent mille francs Djibouti).

Cette caisse est mis à la disposition du comptable régisseur du district de Djibouti destinée à faire face aux menues dépenses (alimentation, petit matériel, etc…).

 

Le montant de cette caisse d’avance est renouvelable en fonction des dépenses effectuées.