إجراء بحث
Arrêté n° 90-0446/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence ,national une parcelle de terrain sise à Balbala.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
Il est affecté au Ministére de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une uperficie de 5074 métres carrés sis a Balbala (Cheikh Moussa) .
Cette parcelle de terrain est destiné al’implantation d’une brigade de la Gendarmerie nationale, dans le cadre de la protection de la sécurité publique.
Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministére de la Défense nationale.
Il sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comporteration du terrain affecté et détermination de ses limites