إجراء بحث
Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
قرار
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation TIC le véhicule Cadillac Fleetwood Limousine, d’une valeur de 11 295 000 FD importe par l’Armée nationale et destiné à Monsieur le Président de la République.