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Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 :
Vu l’arrêté n° 1634/SG du 23 octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes ;
Sur proposition du ministre dé la Fonction publique et des Réformes administratives.
قرار
Article premier — ilest institué une caisse de menués dépenses pour faciliter le reglement en espèce des dépenses occasionnées par le fonctionnement quotidien, dépenses qui en raison de leur modicité unitaire ne peuvent faire l’obiet de bons de commande.
Art. 2. —- Le montant de cette avance. renouvelable. est fixée à cinquante mille francs Djibouti.
Art. 3. – Les dépenses qui en résultent sont imputables sur le crédit mis à la disposition du Centre de Formation administrative.
Art. 4. – Le présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa Signature Sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,
ISMAEL GUEDI HARED.