Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les biens énumérés à l’article 2 ci-dessous, acquis soit sur le marché local, soit à l’étranger par les diplomates précédemment

en poste à l’étranger et réaffectés en République de Djibouti.

Art. 2. — Les biens visés à l’article 1er ci-dessus sont les suivants:

— Une voiture, type tourisme, par famille :

— Les objets nécessaires à l’ameublement et à l’équipement d’un logement pour famille, tels que : meubles, climatiseurs, appareile ménagers ou électro-ménagers etc. à l’exclusion des appareils

d’enregistrement ou de reproduction des images et du son :

radio, télévision, magnétoscope lecteur de disques ou de cassettes etc.

Art. 8.- L’acquisition des biens visés à l’article 2 ci-dessus doit être effectuée dans un délai maximum de 2 mois décompté à partir : de la date de réaffectation des intéressés.

Art. 4. — Les bénéficiaires doivent s’engager à ne pas céder où prêter à titre gratuit ou onéreux les biens admis en franchise pendant un délai de 3 ans sinon à acquitter les taxes et surtaxes en vigueur au 

moment de la cession ou du prét.

_ Art. 5.-— Le présent arrêté sera enregistré, ne cuté partout où besoin sera sos