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Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 etLR/77-002 en date du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 :
Vu le décret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernements ;
Vu code générahdes:impôts:
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale :
قرار
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes, d’importation les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.
La valeur de ces marchandises est de 16 000 000 FD pour la 13e DBLE et de 609 500 FD pour l’Unité marine.
A 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.