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Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU l’arrêté n°72-60/SG/CG du 02 janvier 1972 pris pour l’application de la délibérations° 220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
VU la délibération n°01/SMI/86 portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1987 ;
SUR proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
LE Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 30 décembre 1986.
قرار
Article premier : – Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 01/86/SMI du 27 décembre 1986, portant approbation du budget de l’exercice 1987, qui est arrêté de la façon suivante :
Budget de fonctionnement :
– Recettes ………………………………………………………………………………………….1 218 755 530 FD
– Dépenses : ………………………………………………………………………………………….911 985 107 FD
– Excédent : ………………………………………………………………………………………….306 770-423 FD
Budget des opérations en capital :
– Recettes :
– Dépenses : ……………………………………………………………………………………………57 409 766 FD
– Déficit : ………………………………………………………………………………………………..57 409 766 FD
Soit un excédent global de l’ordre de : ………………………………………………………..249 360 657 FD
Article 2 : – Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.