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Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU Les Lois Constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU L’ Ordonnance LR/77-028 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le Décret n°82-841/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU Le Délibération n°163-7 L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres nationaux ;
VU L’Arrêté n°78-554/SG/CG du 14 mai 1978 complété et modifié par l’arrêté n°78-1411/SG/CG du 28 septembre 1978 fixant le régime des soldes et des accessoires des fonctionnaires des cadres nationaux, et notamment son article 11 ;
VU L’Arrêté n°75-154 du 30 janvier 1975 ayant valeur de décret réglementaire portant institution d’une allocation dite de salaire unique et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires ;
SUR Proposition du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives et du Ministre des Finances ;
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 18 janvier 1983.
DECRETE
DECRETE
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 1983 le montant des allocations de salaire unique versé aux fonctionnaires mariés est porté de 2 000 à 2 500 FD par mois.
Article 2 : Pour compter de la même date, le montant des allocations familiales versées aux fonctionnaires ayant des enfants à charge est porté de 1 100 à 1 400 FD par mois et par enfant.
Article 3 : Les autres dispositions de l’Arrêté n° 75-154 du 30 janvier 1975 ayant valeur de décret demeurent en vigueur.
Article 4 : Le ministre des Finances et le Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel.