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Décret n° 90-129/PR/DEF portant création du peloton de surveillance de la Gendarmerie nationale.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°79-040 du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie nationale ;
Sur Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
DECRETE
Article 1er : Il est crée au sein de la Gendarmerie nationale un peloton de surveillance.
Article 2 : Le peloton de surveillance est commandé par un gradé, placé sous l’autorité directe du chef de corps de la Gendarmerie.
Article 3 : Le peloton de surveillance a pour mission d’assurer une surveillance, tous les jours, de jour et de nuit, sur l’ensemble de l’agglomération de Djibouti.
Il intervient d’initiative pour régler, les incidents de sa compétence, fait appel aux brigades territorialement compétentes ou à la S.R.D. en cas d’incidents graves, de crimes ou de délits.
Il renseigne immédiatement la hiérarchie de tout fait risquant de créer un trouble à l’ordre public.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et, communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 27 novembre 1990.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON