رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 10 octobre 1990 ;

VU la délibération n°3/ONTA/90 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1991 ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 novembre 1990.