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Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77 008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Article Premier : Est approuvé l’accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe relatif au prêt accordé à l’Électricité de Djibouti, portant sur un montant de 4.500.000 dinars koweitiens (quatre millions cinq cent mille dinars koweïtiens) tel que annexé à la présente loi.
(Trois milliards 37 millions cinq mille francs Djibouti).
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, communiquée et exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.