Article 1er : – Le Ministère des Travaux Publics devient le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. 

 

Article 2 : – La Délibération n° 504/ 6ème L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux Publics rendue exécutoire par l’Arrêté n° 1088/SG/ CD du 20 Juillet 1968 est abrogée.

 

Article 3 : – Le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est chargé de l’élaboration de la politique de l’Urbanisme et du Logement.

 

Il est également chargé de définir les stratégies à suivre dans le domaine des Travaux Publics à partir de la politique des transports retenue par le Gouvernement.

 

Article 4 : – Le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement comprend : 

 

– Une Direction des Travaux Publics ; 

 

– Une Direction de l’Urbanisme et du Logement ;

 

– Une Division des Services Centraux, 

 

Article 5 : – La Direction des Travaux Publics est chargée d’exécuter les stratégies dans le domaine des Travaux Publics définies par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

 

La Direction des Travaux Publics comprend deux Divisions : 

 

. une Division « Études Travaux Publics » ; 

 

. une Division « Travaux Infrastructure ».

 

 

La Division  »Études Travaux Publics » comprenant elle-même : 

 

. une Subdivision ‘Laboratoire’, 

 

. une Subdivision ‘Topographie’, 

 

. une Subdivision ‘Études et Contrôles Routiers’

 

La Division ‘Travaux Infrastructure’ comprenant elle-même :

 

. une Subdivision « Parc Matériel », 

 

. une Subdivision ‘base Technique », 

 

. une Subdivision « Entretien voirie urbaine », 

 

. une Subdivision « Travaux neufs routiers », 

 

. une Subdivision « Entretien routier du Nord » – TADJOURAH

 

. une Subdivision « Entretien routier du Nord » -TADJOUHAH / 0BOCK,

 

. une subdivision « Entretien routier du Sud » – DIKHIL / ALI-SABIEH

 

Article 6 : – La Direction de l’Urbanisme et du Logement est chargée d’exécuter la politique et les stratégies définies dans ce domaine par le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. 

 

La Direction de l’Urbanisme et du Logement comprend : 

 

. une Division « Constructions Publiques », 

 

. une Division « Urbanisme et Logement ». 

 

La Division « Constructions Publiques’ comprenant elle-même : 

 

. une Subdivision « Études Constructions Publiques », 

 

. une Subdivision « Contrôle Travaux neufs – Constructions Publiques », 

 

. une Subdivision « Entretien bâtiments » 

 

La Division « Urbanisme et Logement » comprenant elle-même : 

 

. une Subdivision « Études Urbanisme », 

 

. une Subdivision « Urbanisme opérationnel », 

 

. une Subdivision « Assainissement et V.R.D. »  

 

. une Subdivision « Études et Législation logements », 

 

. une Subdivision »Contrôle Travaux Logements ». 

 

 Article 7 : – La division des Services Centraux est chargée de la gestion Administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme du Logement.

 

La Division des Services Centraux rattachée au Ministère comprend : 

 

. une Subdivision « personnel et Organisation des Services »,

 

. une Subdivision « Comptabilité Centrale »,

 

. une Subdivision « Mines et Réglementation »,

 

. une Subdivision « Marché et Législation »,

 

. une Subdivision « Formation Professionnelle ». 

 

Article 8 : – La Société Immobilière de Djibouti (S.I.D.) est rattachée au Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement pour ce qui concerne la définition de ses objectifs, tout en conservant son fonctionnement actuel de société d’économie mixte.

 

Article 9 : – Le Directeur des Travaux Publics et le Directeur de l’Urbanisme et du Logement sont nommés par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. Les Chefs de Division et de Subdivision sont nommés par Arrêté simple, sur proposition du Ministre des travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement. 

 

Article 10 : – Les attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement seront définies par Décret. 

 

Article 11 : – La présente loi sera enregistrée, et publiée au journal officiel, dès sa promulgation.