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Décret n° 83-049/PR/DEF portant amnistie de sanctions disciplinaires à l’occasion de la fête de l’Armée nationale.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU l’ordonnance n° 79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU le décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale ;
VU le décret n° 82-029/PR/DEF du 29 avril 1982 portant statut des militaires ;
DECRETE
DECRETE
Article Premier : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du Vie Anniversaire de l’Armée nationale.
Article 2 : Seules les punitions infligées pendant la période du 27 juin 1977 au 27 juin 1982 seront prises en considération.
Article 3 : Toutes les sanctions seront amnistiées à l’exception de celles supérieures à 30 jours d’arrêts de rigueur et sous réserve qu’elles n’aient pas été accompagnées de suites pénales ou statutaires.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.