إجراء بحث

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience.

 

Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa publication qui interviendra par voie d’urgence.

 

Il sera également publié au  » Journal officiel  » de la République de Djibouti.