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Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n°117/8e L du 25 mai 1975 portant refonte du Code des Investissements ;
VU la demande d’agrément présentée par la ferme de progrès d’élevage de bovins et volailles ;
VU le procès-verbal de la séance de la commission d’agrément en date du 19 avril 1983.
Sur proposition du ministre du Commerce, des transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 avril 1984.
قرار
ARRETE
Article 1er : L’agrément administratif prévu à l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la ferme de progrès d’élevage de bovins et volaille sise à
Ali-Sabieh.
Article 2 : Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes :
– exonération de taxe intérieure de consommation sur le matériel destiné à l’investissement selon la liste jointe en annexe ;
– exonération de patente d’importateur sur ledit matériel ;
– exonération de patente durant l’année de mise en oeuvre des investissements et les cinq années suivantes.
Article 3 : Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances et de l’Économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.