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Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la délibération n° 132/7 L du 20 mai 1909 de l’Assemblée nationale, rendue exécutoire par l’arrêté n° 69-819/SG/CG du 20 mai 1989 et portant Modification

du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;

VU son article 18 stipulant que la Caisse des Compensations des Prestations familiales et des Accidents du Travail créée par la délibération n° 270/6e L du 26 juin 1968 prend le nom de la caisse des prestations sociales ;

Vu l’arrêté n° 83-1883/SG/CG du 31 décembre 1965 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales et plus particulièrement ses titres II, section 1 et 3 et IV section 2 ;

VU l’arrêté n° 83-0250/PR/MT du 21 Mars 1983 constatant la composition du copina d’administration de la Caisses des Prestations Sociales au titre des 

VU la délibération n° 1/84/CP8 portant approbation d’un crédit complémentaire de 10 000 000 FD destiné aux travaux d’entretien et réfection d’un visa appartenant à la Caisse des Prestations sociales et occupés actuellement par le directeur adjoint administratif dudit établissement ;

Sur proposition du  du Travail et de la Prévoyance sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu en  sa séance du 8 mai 1984.

قرار

ARRETE

 

Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 /84/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales relative à l’ouverture d’un crédit complémentaire lie dix millions de francs Djibouti (10000000 FD) destiné aux travaux d’entretien et réfection de la villa sise au boulevard Foch, appartenant à la Caisse des Prestations sociales.

 

Article 2 : L’article 1er de l’arrêté no 83-1568/PR/MTPS est remplacé par l’article nouveau suivant :

Le budget prévisionnel de l’exercice 1984 est modifié et arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après.

 

1. BUDGET DE FONCTIONNEMENT

 

Recettes : Un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent francs Djibouti (1 490 349 500 FD).

Dépenses: Un milliard quatre cent six millions neuf cent quarante-quatre mille francs Djibouti (1406944000 FD).

Soit un excédent de l’ordre de quatre-vingt-trois millions quatre cent cinq mille cinq cent francs Djibouti (83405500 FD).

 

2. OPÉRATION EN CAPITAL

 

Recettes : Cinquante-six millions deux cent vingt-deux-mille francs Djibouti : (56222000 FD)

Dépenses : Vingt-cinq millions cinq cent mille francs Djibouti (25500000 FD).

Soit un excédent de l’ordre de trente millions sept cent vingt-deux mille francs Djibouti (30722000 FD).

 

Article 3 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Article 4 : Le présent entité sera publié et communiqué partout où besoin sera.