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Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est autorisé l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON