LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°87-098 du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la délibération n°32/7ème L du 20 Mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l’Arrêté n° 69-819/SG/CG du 29 Mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;

VU son Article 18 stipulant que la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail, créée par la délibération n°270/6ème L du 26 Mars 1966, prend le nom de la Caisse des Prestations Sociales de la République de Djibouti ; 

VU l’Arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les régies de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II – Section I et III et IV – Section II ;

VU l’Arrêté n° 83-0250/PR/MT du 21 Février 1983 constatant la composition du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales ;

VU la délibération n° 5/87/CPS 28 Octobre 1987 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1988 ;

SUR PROPOSITION OU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.