إجراء بحث

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Les sous-officiers, corporaux et agents de police, hospitalisés dans une formation sanitaire du territoire de la République, sont classés au point de vue hospitalisation et subissent les retenues journalières sur leur solde, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

       
Grades
Indices
Catégorie d’hospitalisation
Retenues Journalières
Adjudant-chef
875 à 985
2°

180

Adjudant
715 à 815
2°
135
Sergent-chef
525 à 675
2°
45
Sergent
420 à 485
2°
45
Caporal-chef
380 à 410
2°
30
Caporal
325 à 355
2°
30
Agent de police de 1re cl.
280 à 315
2°
30
Agent de police de 2e cl.
230 à 265
2°
30
Elève
195
2°
30