إجراء بحث

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, Îles matériels repris sur la liste jüinte au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et au service des aéronefs, au service des pässagers, x la manutention des marchandises, ainsi que leurs pièces détachées, le tout importé par la compagnie Air France.

 

Liste du matériel au sol importé à l’aéroport de Djibouti par la compagnie Air France :

— Deux véhicules de commissariat destinés à l’aéroport.

— Deux véhicules Estafettes Renault destinés à l’aéroport.

— Un camion chargeur Avion FMC.