Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1982 « Session budgétaire» de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1982 à 9 heures.

Art. 2. — la durée de ceite session ne pourra dépasser deux mois.

Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journai officiel», dès sa promulgation.