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Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés par les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR 77-008 du 30 juin 1977 :
Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement :
Vu la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des institutions pendant l’absence du chef de l’Etat.
DECRETE
DECRETE
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République.
Art. 2. — Monsieur le Premier Ministre assurera la présidence du Conseil des Ministres au lieu et place du Chef de Gouvernement pendant le séjour à l’étranger du président de la République.
Art. 3. — Monsieur le Premier Ministre exercera, en Conseil des Ministres, le pouvoir réglementaire du chef de Gouvernement Les décrets, arrêtés et décisions pris dans ce cadre seront visés dans les conditions habituelles par les ministres intéressés.
Art. 4. — Monsieur le Premier Ministre pourra signer, dans les conditions habituelles des décrets, arrêtés et décisions de la seule compétence du chef de Gouvernement, quand ils sont nécessaires pour l’application d’un texte précédemment promulgué.
Art. 5. — Les dispositions du présent décret prendront fin dès le retour du président de la République sur le territoire.