Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.

إجراء بحث

Le président de la Répblique, chef du Gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977;

Vu la délibération n° 2/7e L du 12 décembre 1968 portant Code des Marchés publics;

Vu l’arrêté n° 69-0840/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés ;

Arrête :

Article premier. — L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la

composition de la Commission des Marchés est complété par les disposition ci-apres:

Le chef de service des Contributions directes et un représentant du

cabinet du premier ministre sont admis à la Commission des Marchés en qualite de membre.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet dès sa signature, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Djibouti,le 11 mai 1981.