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Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU  Les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU   l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU   le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ; 

 

VU  la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;

 

Vu   le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 82-0469/PR/RI du 6 avril 1982 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 85-60 ‘du 23 janvier 1960 instituant un cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 83-0171 du 2 février 1983 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 85-0568 du 1er avril 1985 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  le décret n° 78-006/PR/MRI du 9 janvier 1978 ;

 

Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du. Développement industriel ;

 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 10 septembre 1985.

 

DECRETE

Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et Ali-Sabieh, la distribution de l’électricité au périmètre de Mouloud sera assurée par Électricité de Djibouti.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.