إجراء بحث

Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 12 du 09/12/1978

الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

القانون التالي نصه:

Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977.

 

 

Article unique : – Les dispositions des alinéas C et D de l’article unique de la délibération n°15/8° L du 2 février 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

 

c) Lotissement de l’Aviation :

– Prix du mètre carré : 1.200 FD

d) Lotissement de l’Aérogare :

– Prix du mètre carré : 1.200 FD