DECRETE

Art. 1er. — M. Emile David, magistrat intérimaire, est intégré dans le cadre des magistrats de l’Ordre judiciaire.

Il est nommé substitut à la Cour judiciaire de Djibouti.

Art. 2. — Le présent décret prendra effet pour son classement indiciaire et l’ancienneté au îer avril 1981.

Art. 3. — Le présent décret prendra effet dès sa publication qui

interviendra selon la procédure d’urgence et il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti .