Est faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant sur tableau annexe I.

Sont suspendus, pour la durée indiquée, les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau annexe IT.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté par tout où besoin sera.

À l’égard des personnes sanctionnées, il prendra effet, sauf mention particulière, pour compter de la notification individuelle qui leur en sera faite.