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الجريدة الرسمية n° 1 du 01/01/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Loi n° 35 La loi portant modification de la loi du 28 février 1941 relative à la forme et à la négociation des actions,
  3. Décret n° n° 34 Le décret relatif aux rire en service outre-mer visés par ‘article 7 de la loi du À mg 1941 remplaçant la loi du 30 octobre 1940 portant statut des Juifs.
  4. Décret n° n°35 Le décret supprimant la formalité du visa et de légalisation du Secrétariat d’Etat aux colonies pour les actes dressés en France destinés à être produits dans les colonies et pour les actes dressés dans les colonies dont il doit être fait usage en France.
  5. Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° n° 43 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° n° 35 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Décret n° n° 44 Le décret précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour Log voi dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire…
  9. Arrêté n° n° 24 du 12 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  11. Décret n° n° 18 Le décret portant application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’’Indochine des dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.
  12. Décret n° n°24 Le décret portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, excepté la Guadeloupe,et la Réunion, la loi du 25 octobre 1941 modifiant les articles 228 et 248 du Code pénal et portant obligation de dénoncer les crimes ou projets de crimes attentatoires aux personnes et de secourir les personnes en danger. .
  13. Arrêté n° n° 4 L’arrêté interministériel relatif aux engagements de non-réexportation.
  14. Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.
  15. Loi n° n° 43 La loi déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés par la mobilisation du père et le décès de ce dernier dans l’impossibilité de contracter mariage. . …..,….
  16. Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Arrêté n° n° 11 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du DIberville.
  18. Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.
  19. Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales
  20. Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..
  21. Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.
  22. Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.
  23. Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,
  24. Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..
  25. Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes
  26. Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti
  27. Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.
  28. Décision n° n° 38 complétant la décision n° 37 du 16 janvier 1942
  29. Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration
  30. Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale
  31. Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.
  32. Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.
  33. Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis
  34. Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.
  35. Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.
  36. Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste
  37. Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.
  38. Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…
  39. Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.
  40. Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.
  41. Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux
  42. Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  43. Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.
  44. Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.
  45. Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.